Recherche de questions (8^e législature)

• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29413 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 28 mars 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29412 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Syndics

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29411 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Directeurs

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29410 de M. Chantelat Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement: personnel

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29409 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29408 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29407 de M. Vergès Paul

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: communes

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29406 de M. Roux Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Enseignants vacataires

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29405 de M. Roux Jacques

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil: Herault

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29404 de M. Roux Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 21 mars 1988