Recherche de questions (8^e législature)

• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29393 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29392 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29391 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29390 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29389 de M. Hage Georges

  Rubrique : Notariat

  Titre : Honoraires et tarifs

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29388 de M. Deschamps Bernard

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : Entreprises: Gard

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29387 de M. Deschamps Bernard

  Rubrique : Telephone

  Titre : Cabines: Gard

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29386 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Yvelines

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29385 de M. Hage Georges

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29384 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse