Recherche de questions (8^e législature)

• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29343 de M. Chastagnol Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29342 de M. Blot Yvan

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29341 de M. Blot Yvan

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29340 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Mediateur

  Titre : Saisine

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29339 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Environnement

  Titre : Conservatoire de l'espace littoral

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29338 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29337 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Publicite

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29336 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29335 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29334 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse