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Page n°1103 : 10 résultats affichés sur un total de 40898
  • 10 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29203 de M. Brocard Jean
    Rubrique : Enseignement superieur
    Titre : Professions paramedicales
    Question sans réponse
  • 10 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29202 de M. Vasseur Philippe
    Rubrique : Elevage
    Titre : Bovins
    Question sans réponse
  • 10 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29201 de M. Vasseur Philippe
    Rubrique : Securite sociale
    Titre : Equilibre financier
    Question sans réponse
  • 10 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29200 de M. Vasseur Philippe
    Rubrique : Lait et produits laitiers
    Titre : Emploi et activite
    Question sans réponse
  • 10 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29199 de M. Barrot Jacques
    Rubrique : TVA
    Titre : Taux
    Question sans réponse
  • 10 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29198 de M. Barrot Jacques
    Rubrique : Retraites: generalites
    Titre : Calcul des pensions
    Question sans réponse
  • 10 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29197 de M. Royer Jean
    Rubrique : Transports urbains
    Titre : Politique et reglementation
    Question sans réponse
  • 10 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29196 de M. Bleuler Pierre
    Rubrique : Collectivites locales
    Titre : Personnel
    Question sans réponse
  • 10 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29195 de M. Fréville Yves
    Rubrique : Impot sur le revenu
    Titre : Revenus fonciers
    Réponse publiée le 4 janvier 1988
  • 10 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29194 de M. Michel Jean-François
    Rubrique : Logement
    Titre : Aides et prets
    Question sans réponse
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