Recherche de questions (8^e législature)

• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29183 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation d'entreprises

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29182 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29181 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29180 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Preseance

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29179 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Algeriens

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29178 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29177 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29176 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29175 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 29174 de M. Fanton André

  Rubrique : Boulangerie patisserie

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse