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Page n°1119 : 10 résultats affichés sur un total de 40898
  • 3 août 1987
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    Question écrite n° 29043 de M. Miossec Charles
    Rubrique : Lait et produits laitiers
    Titre : Lait
    Réponse publiée le 2 mai 1988
  • 3 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29042 de M. Miossec Charles
    Rubrique : Agroalimentaire
    Titre : Aliments du betail
    Réponse publiée le 14 mars 1988
  • 3 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29041 de M. Miossec Charles
    Rubrique : Regions
    Titre : Elections regionales
    Question sans réponse
  • 3 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29040 de M. Lorenzini Claude
    Rubrique : Transports routiers
    Titre : Politique et reglementation
    Question sans réponse
  • 3 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29039 de M. Guena Yves
    Rubrique : TVA
    Titre : Deductions
    Question sans réponse
  • 3 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29038 de M. Cassabel Jean-Pierre
    Rubrique : Communes
    Titre : Finances locales
    Question sans réponse
  • 3 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29037 de M. Rimbault Jacques
    Rubrique : Handicapes
    Titre : Allocations et ressources
    Question sans réponse
  • 3 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29036 de M. Rimbault Jacques
    Rubrique : Retraites complementaires
    Titre : Artisans et commercants
    Question sans réponse
  • 3 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29035 de M. Rimbault Jacques
    Rubrique : Sports
    Titre : Medecine sportive
    Question sans réponse
  • 3 août 1987
    Voir la question
    Question écrite n° 29034 de M. Rimbault Jacques
    Rubrique : Securite sociale
    Titre : Conventions avec les praticiens
    Question sans réponse
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