Recherche de questions (8^e législature)

• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28933 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28932 de M. Domenech Gabriel

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28931 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Aide au retour

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28930 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28929 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Theatre: Isere

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28928 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense: service des poudres et explosifs

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28927 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Etablissements: Lot-et-Garonne

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28926 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28925 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Chantiers navals

  Titre : Bateaux

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28924 de M. Hage Georges

  Rubrique : Police

  Titre : Police de l'air et des frontieres

  Question sans réponse