Recherche de questions (8^e législature)

• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28903 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28902 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28901 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: moyens de paiement

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28900 de M. Allard Jean

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Dentistes

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28899 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite du combattant

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28898 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28897 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28896 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28895 de M. Blum Roland

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Assistants

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28894 de M. Blum Roland

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse