Recherche de questions (8^e législature)

• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28863 de M. Fanton André

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28862 de M. Charles Serge

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28861 de M. Charles Serge

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28860 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28859 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28858 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Cliniques

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28857 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28856 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28855 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Dioxine: Yvelines

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28854 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Permis de chasser

  Question sans réponse