Recherche de questions (8^e législature)

• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28813 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Adoption

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28812 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: calcul des pensions

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28811 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28810 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28809 de Mlle Stievenard Gisèle

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Syndicats

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28808 de Mlle Stievenard Gisèle

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28807 de Mlle Stievenard Gisèle

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28806 de Mlle Stievenard Gisèle

  Rubrique : Enfants

  Titre : Aide sociale

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28805 de Mlle Stievenard Gisèle

  Rubrique : Enfants

  Titre : Aide sociale

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28804 de Mlle Stievenard Gisèle

  Rubrique : Racisme

  Titre : Antisemitisme

  Question sans réponse