Recherche de questions (8^e législature)

• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28673 de M. Combrisson Roger

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement: services exterieurs

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28672 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28671 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28670 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique industrielle

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28669 de M. Asensi François

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28668 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28667 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28666 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28665 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28664 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Truffes

  Question sans réponse