Recherche de questions (8^e législature)

• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28593 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28592 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28591 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Limitations de vitesse

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28590 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28589 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28588 de M. Bayard Henri

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28587 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28586 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Superficie minimum d'installation

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28585 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28584 de M. Porteu de la Morandiere François

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse