Recherche de questions (8^e législature)

• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28543 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28542 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Mort

  Titre : Transports funeraires

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28541 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Boissons alcoolisees

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28540 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28539 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28538 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Recherche

  Titre : IFREMER

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28537 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Exercice illegal

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28536 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28535 de M. Megret Bruno

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28534 de M. Megret Bruno

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse