Recherche de questions (8^e législature)

• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28493 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28492 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28491 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale: Lorraine

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28490 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28489 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Commerce exterieur

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28488 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28487 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Naturalisation

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28486 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28485 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28484 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Legislations nationales et legislation communautaire

  Réponse publiée le 9 mai 1988