Recherche de questions (8^e législature)

• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27230 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: services exterieurs

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27229 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27228 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements: Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27227 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27226 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Affectation

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27225 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27224 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits applicables aux societes

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27223 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits applicables aux societes

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27222 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits applicables aux societes

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27221 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse