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22 juin 1987Rubrique : DivorceTitre : Garde et visiteQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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22 juin 1987Rubrique : Assurance maladie maternite: prestationsTitre : Frais d'hospitalisationQuestion sans réponse
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22 juin 1987Rubrique : Enseignement maternel et primaireTitre : Fonctionnement: Haute-SaoneQuestion sans réponse
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22 juin 1987Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Commerce: publicationsQuestion sans réponse
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22 juin 1987Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageresRéponse publiée le 7 mars 1988
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22 juin 1987Rubrique : Professions paramedicalesTitre : OsteopathesQuestion sans réponse
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22 juin 1987Rubrique : Risques technologiquesTitre : Risque nucleaireQuestion sans réponse
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