Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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22 juin 1987

Question écrite n° 26875 de M. Durupt Job

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Economie: services exterieurs

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26874 de M. Durupt Job

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Economie: services exterieurs

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26873 de M. Durieux Jean-Paul

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Reglementation des etudes

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26872 de M. Deschaux-Beaume Freddy

Rubrique : Elevage

Titre : Maladies du betail

Question sans réponse

22 juin 1987

Question écrite n° 26871 de M. Deschaux-Beaume Freddy

Rubrique : Education physique et sportive

Titre : Personnel

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26870 de M. Deschaux-Beaume Freddy

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26869 de M. Derosier Bernard

Rubrique : Logement

Titre : Accession a la propriete

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26868 de M. Delehedde André

Rubrique : Education physique et sportive

Titre : Personnel

Question sans réponse

22 juin 1987

Question écrite n° 26867 de M. Clert André

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Titre : Fonctionnement

Réponse publiée le 4 janvier 1988
22 juin 1987

Question écrite n° 26866 de M. Clert André

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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