Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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22 juin 1987

Question écrite n° 26705 de M. Fréville Yves

Rubrique : Sports

Titre : Installations sportives

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26704 de M. Bleuler Pierre

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Controle et contentieux

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26703 de M. Foyer Jean

Rubrique : Entreprises

Titre : Entreprises sous-traitantes

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26702 de M. Foyer Jean

Rubrique : Elevage

Titre : Abattage

Question sans réponse

22 juin 1987

Question écrite n° 26701 de M. Porteu de la Morandiere François

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Titre : Montant

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26700 de M. Gaudin Jean-Claude

Rubrique : Enregistrement et timbre

Titre : Mutations a titre onereux

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26699 de M. Reymann Marc

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26698 de M. Frédéric-Dupont Édouard

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Affaires sociales: personnel

Réponse publiée le 4 janvier 1988

22 juin 1987

Question écrite n° 26697 de M. Spieler Robert

Rubrique : Enseignement

Titre : Programmes: Ile-de-France

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26696 de M. Bernard-Reymond Pierre

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Titre : Pensions des invalides

Question sans réponse

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