Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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15 juin 1987

Question écrite n° 26598 de M. Asensi François

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement: Seine-Saint-Denis

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26597 de M. Le Pen Jean-Marie

Rubrique : Enregistrement et timbre

Titre : Successions et liberalites

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26596 de M. Birraux Claude

Rubrique : Logement

Titre : PAP

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26595 de M. Birraux Claude

Rubrique : Transports

Titre : Transports sanitaires

Question sans réponse

15 juin 1987

Question écrite n° 26594 de M. Birraux Claude

Rubrique : Commerce et artisanat

Titre : Grandes surfaces

Réponse publiée le 11 avril 1988
15 juin 1987

Question écrite n° 26593 de M. Valleix Jean

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26592 de M. Cassabel Jean-Pierre

Rubrique : TVA

Titre : Champ d'application

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26591 de M. Raynal Pierre

Rubrique : Enseignement agricole

Titre : Ecoles veterinaires

Question sans réponse

15 juin 1987

Question écrite n° 26590 de M. Pasquini Pierre

Rubrique : Presse

Titre : Commerce

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26589 de M. Pascallon Pierre

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Determination du revenu imposable

Question sans réponse

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