Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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15 juin 1987

Question écrite n° 26346 de M. Berson Michel

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26345 de M. Berson Michel

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement

Réponse publiée le 1er février 1988
15 juin 1987

Question écrite n° 26344 de M. Beaufils Jean

Rubrique : Elevage

Titre : Maladies du betail

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26343 de M. Beaufils Jean

Rubrique : Sports

Titre : Installations sportives

Question sans réponse

15 juin 1987

Question écrite n° 26342 de M. Badet Jacques

Rubrique : Batiment et travaux publics

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26341 de M. Adevah-Poeuf Maurice

Rubrique : Siderurgie

Titre : Entreprises

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26340 de M. Adevah-Poeuf Maurice

Rubrique : Saisies et sequestres

Titre : Reglementation

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26339 de M. Adevah-Poeuf Maurice

Rubrique : Education physique et sportive

Titre : Enseignement

Question sans réponse

15 juin 1987

Question écrite n° 26338 de M. Fiszbin Henri

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Bureaux de poste: Alpes-Maritimes

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26337 de M. Adevah-Poeuf Maurice

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Personnel

Question sans réponse

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