Recherche de questions (8^e législature)

• 15 juin 1987

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  Question écrite n° 26216 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Aquitaine

  Question sans réponse
• 15 juin 1987

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  Question écrite n° 26215 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 15 juin 1987

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  Question écrite n° 26214 de M. Leroy Roland

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 juin 1987

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  Question écrite n° 26213 de M. Leroy Roland

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 15 juin 1987

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  Question écrite n° 26212 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 15 juin 1987

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  Question écrite n° 26211 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Fusions de communes: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 15 juin 1987

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  Question écrite n° 26210 de M. Hage Georges

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 15 juin 1987

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  Question écrite n° 26209 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Praticiens enseignants: Seine-Saint-Denis

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 15 juin 1987

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  Question écrite n° 26208 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Armes

  Titre : Reglementation de la detention et de la vente: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 15 juin 1987

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  Question écrite n° 26207 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse