Recherche de questions (8^e législature)

• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38437 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Moselle

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38436 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Moselle

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38435 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Marches publics

  Question sans réponse
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38434 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38433 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Question sans réponse
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38432 de M. Porteu de la Morandiere François

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Saint-Pierre-et-Miquelon: produits d'eau douce et de la mer

  Question sans réponse
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38431 de M. Porteu de la Morandiere François

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38430 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Question sans réponse
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38429 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38428 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse