Recherche de questions (8^e législature)

• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38127 de M. Beaumont René

  Rubrique : Laboratoires d'analyses

  Titre : Entreprises: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38126 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38125 de M. Beaumont René

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Inscription des privileges et hypotheques

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38124 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Emballage

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38123 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Telephone

  Titre : Minitel

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38122 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38121 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38120 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38119 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports: personnel

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38118 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse