Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15346 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15345 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15344 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15343 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15342 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15341 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15340 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Denationalisations

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15339 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC et BNC

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15338 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15337 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guadeloupe: collectivites locales

  Réponse publiée le 18 mai 1987