Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15095 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15094 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15093 de M. Hersant Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15092 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Centres de gestion et associations agrees

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15091 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Centres de gestion et associations agreees

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15090 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC et BNC

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15089 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15088 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15087 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15086 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Pas-de-Calais

  Question sans réponse