Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14769 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : TVA

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14768 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14767 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14766 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14765 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14764 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14763 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14762 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14761 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14760 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse