Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14608 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Actes administratifs: Alsace Lorraine

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14607 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14606 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14605 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14604 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14603 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: personnel

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14602 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14601 de M. Debré Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14600 de M. Debré Michel

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14599 de M. Debré Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse