Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14598 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Conseil des ministres

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14597 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14596 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14595 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14594 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14593 de M. Couveinhes René

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation des employeurs a l'effort de construction

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14592 de M. Couveinhes René

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14591 de M. Chammougon Édouard

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guadeloupe: calamites et catastrophes

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14590 de M. Charles Serge

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14589 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse