Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14488 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14487 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14486 de M. Giard Jean

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives: Isere

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14485 de M. Giard Jean

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives: Isere

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14484 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices des anciens combattants et victimes de guerre: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14483 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14482 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Etablissements: Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14481 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14480 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14479 de M. Combrisson Roger

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: services exterieurs

  Question sans réponse