Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14458 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : DATAR

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14457 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14456 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14455 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14454 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Professions et activites immobilieres

  Titre : Emploi et activite: Var

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14453 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre le terrorisme

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14452 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14451 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 11 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 284 de M. Giard Jean

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question posée en séance
• 11 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 283 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question posée en séance