Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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8 décembre 1986

Question écrite n° 14230 de M. Daillet Jean-Marie

Rubrique : Papiers d'identite

Titre : Carte nationale d'identite

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14229 de M. Tremege Gérard

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : BIC

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14228 de M. Tremege Gérard

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : BNC

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14227 de M. Tremege Gérard

Rubrique : Entreprises

Titre : Petites et moyennes entreprises

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14226 de M. Mamy Albert

Rubrique : Logement

Titre : Participation des employeurs a l'effort de construction

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14225 de M. Mamy Albert

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Prestations familiales

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14224 de M. Mamy Albert

Rubrique : Justice

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14223 de Mme d'Harcourt Florence

Rubrique : Sante publique

Titre : Maladies et epidemies

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14222 de M. Tenaillon Paul-Louis

Rubrique : Service national

Titre : Dispense de service actif

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14221 de M. Bollengier-Stragier Georges

Rubrique : Emploi

Titre : ANPE

Question sans réponse

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