Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13861 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13860 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13859 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Prix et concurrence: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13858 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13857 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Nouvelle-Caledonie

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13856 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13855 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13854 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur certains frais generaux

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13853 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13852 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse