Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13691 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13690 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Industries agricoles et alimentaires

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13689 de M. Lang Jack

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Loir-et-Cher

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13688 de Mme Lalumiere Catherine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13687 de M. Laignel André

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Indre

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13686 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Informatique

  Titre : Politique de l'informatique

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13685 de M. Hervé Michel

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13684 de M. Hervé Edmond

  Rubrique : Langues et cultures regionales

  Titre : Associations et mouvements: Bretagne

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13683 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13682 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse