Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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17 novembre 1986

Question écrite n° 12786 de M. Franceschi Joseph

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12785 de M. Durupt Job

Rubrique : Professions et activites medicales

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12784 de M. Durupt Job

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxes parafiscales

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12783 de M. Durupt Job

Rubrique : Sports

Titre : Politique du sport

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12782 de M. Dumont Jean-Louis

Rubrique : Education surveillee

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12781 de M. Drouin René

Rubrique : Consommation

Titre : Associations et mouvements

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12780 de M. Dhaille Paul

Rubrique : Installations classees

Titre : Reglementation

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12779 de M. Dhaille Paul

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12778 de M. Dhaille Paul

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Allocation d'orphelin

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12777 de M. Destrade Jean-Pierre

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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