Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12434 de M. Bernard-Reymond Pierre

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones de montagne et de piemont

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12433 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12432 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12431 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12430 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12429 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Entreprises de demenagement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12428 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12427 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole: Isere

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12426 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12425 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse