Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12374 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Anciens combattants: personnel

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12373 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Mer: personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12372 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : ONU

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12371 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : ONU

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12370 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12369 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12368 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la defense: personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12367 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12366 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Champ d'application de la garantie

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12365 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse