Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12263 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Culture du tabac

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12262 de M. Labarrère André

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : Syndicats agricoles

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12261 de M. Journet Alain

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12260 de M. Journet Alain

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12259 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12258 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 234 de M. Briant Yvon

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Agence de Presse

  Question posée en séance
• 13 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 233 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances

  Question posée en séance
• 13 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 232 de M. Mermaz Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question posée en séance
• 13 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 231 de M. Bérégovoy Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question posée en séance