Recherche de questions (8^e législature)

• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12017 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12016 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12015 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12014 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Cultes

  Titre : Lieux de culte: Paris

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12013 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12012 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Administration

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12011 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12010 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Francais

  Titre : Francais d'origine islamique

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12009 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12008 de M. Briant Yvon

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse