Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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10 novembre 1986

Question écrite n° 11927 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Ordre public

Titre : Attentats

Question sans réponse
7 novembre 1986

n° 2 de M. Barrot Jacques

Rubrique : Drogue

Titre : Lutte et prevention

Question posée en séance
6 novembre 1986

Question au Gouvernement n° 220 de M. Leroy Roland

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Nicaragua

Question posée en séance
6 novembre 1986

Question au Gouvernement n° 219 de Mme Hoffmann Jacqueline

Rubrique : Travail

Titre : Reglementation

Question posée en séance
6 novembre 1986

Question au Gouvernement n° 217 de M. Stirbois Jean-Pierre

Rubrique : Francais

Titre : Nationalite francaise

Question posée en séance
6 novembre 1986

Question au Gouvernement n° 216 de M. Gengenwin Germain

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question posée en séance
6 novembre 1986

Question au Gouvernement n° 215 de M. de Montesquiou Aymeri

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Liban

Question posée en séance
6 novembre 1986

Question au Gouvernement n° 214 de M. Millon Charles

Rubrique : Politique economique et sociale

Titre : Politique monetaire

Question posée en séance
6 novembre 1986

Question au Gouvernement n° 213 de M. Guena Yves

Rubrique : Entreprises

Titre : Aides et prets

Question posée en séance
6 novembre 1986

Question au Gouvernement n° 212 de M. Savy Bernard

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Prestations en nature

Question posée en séance

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