Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11660 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11659 de Mme Soum Renée

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11658 de M. Souchon René

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Cheques vacances

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11657 de M. Souchon René

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Cheques vacances

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11656 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Services secrets

  Titre : Archives

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11655 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes: Paris

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11654 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Cheques postaux

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11653 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11652 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Publicite

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11651 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Indonesie

  Question sans réponse