Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11454 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11453 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11452 de M. Barate Claude

  Rubrique : Cadastre

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11451 de M. Barate Claude

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11450 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre le terrorisme

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11449 de M. Farran Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11448 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11447 de M. Durand Adrien

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11446 de M. Bleuler Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11445 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse