Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11043 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fioul domestique

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11042 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fioul domestique

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11041 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11040 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11039 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11038 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone: Aisne

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11037 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11036 de M. Hersant Jacques

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Ble: Pas-de-Calais

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11035 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11034 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse