Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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6 octobre 1986

Question écrite n° 9928 de M. Bonhomme Jean

Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

Titre : Enregistrement: mutations de jouissance

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9927 de M. Bonhomme Jean

Rubrique : Meteorologie

Titre : Structures administratives: Midi-Pyrenees

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9926 de M. Bonhomme Jean

Rubrique : Baux

Titre : Baux d'habitation

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9925 de M. Bachelet Pierre

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9924 de M. Herlory Guy

Rubrique : Siderurgie

Titre : Entreprises

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9923 de M. Herlory Guy

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9922 de M. Millon Charles

Rubrique : Professions et activites medicales

Titre : Medecine du travail

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9921 de M. de Rostolan Michel

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : BNC

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9920 de M. Le Jaouen Guy

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes foncieres

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9919 de M. Le Jaouen Guy

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxes parafiscales

Question sans réponse

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