Recherche de questions (8^e législature)

• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9656 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Emploi

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9655 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9654 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : OTAN

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9653 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste: Gironde

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9652 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Famille

  Titre : Autorite parentale

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9651 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Grele: Ardeche

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9650 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Nord

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9649 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9648 de M. Combrisson Roger

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats: Essonne

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9647 de M. Combrisson Roger

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse