Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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6 octobre 1986

Question écrite n° 9435 de M. Hannoun Michel

Rubrique : Bois et forets

Titre : Office national des forets

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9434 de M. Hannoun Michel

Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9433 de M. Hannoun Michel

Rubrique : Calamites et catastrophes

Titre : Secheresse: Isere

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9432 de M. Hannoun Michel

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9431 de M. de Gaulle Jean

Rubrique : Elevage

Titre : Bovins

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9430 de M. de Gaulle Jean

Rubrique : Professions sociales

Titre : Aides menageres

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9429 de M. de Gaulle Jean

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9428 de M. de Gaulle Jean

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Abattements speciaux

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9427 de M. de Gaulle Jean

Rubrique : Communautes europeennes

Titre : Politique agricole commune

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9426 de M. de Gaulle Jean

Rubrique : Professions sociales

Titre : Aides menageres

Question sans réponse

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