Recherche de questions (8^e législature)

• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9305 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9304 de M. Millon Charles

  Rubrique : Professions et activites immobilieres

  Titre : Promoteurs

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9303 de M. Millon Charles

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9302 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique des transports

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9301 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9300 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9299 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9298 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9297 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9296 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse