Recherche de questions (8^e législature)

• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9204 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9203 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9202 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Personnes imposables

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9201 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Plans d'occupation des sols

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9200 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9199 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9198 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9197 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9196 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Vols

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9195 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres de metiers

  Question sans réponse