Recherche de questions (8^e législature)

• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9044 de M. Hervé Edmond

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9043 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9042 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9041 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9040 de M. Durupt Job

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9039 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9038 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Retraites: regime general

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9037 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9036 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites: Nord

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9035 de M. Delehedde André

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse