Recherche de questions (8^e législature)

• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8754 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8753 de M. Prat Henri

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8752 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8751 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Cheques vacances

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8750 de Mme Mora Christiane

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8749 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire: Haute-Saone

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8748 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Association pour la formation professionnelle des adultes

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8747 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8746 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8745 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse