Recherche de questions (8^e législature)

• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8614 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8613 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8612 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8611 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Soins a domicile

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8610 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8609 de M. Barthe Jean-Jacques

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8608 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Actes

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8607 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Imposition forfaitaire annuelle

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8606 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8605 de M. Galley Robert

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: caisses

  Question sans réponse